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La libéralisation du chemin de fer

Présentation visuelle sur la libéralisation du chemin et fer et la réforme ferrovière dans le cadre d'un TD de Méthode d'expression et débats de Licence 2.
by

Virgile Truze

on 18 October 2016

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Transcript of La libéralisation du chemin de fer

design by Dóri Sirály for Prezi
SNCF
Société Nationale des Chemins de Fer Français
1.1. Le monopole sur le réseau ferré
1938:
Création de la SNCF
Introduction
Chemins de fer apparus à l'ère de l'industrialisation
Facteur de développement économique
Multiples crises qui ont causé la faillite des entreprises ferroviaires privées
Transport ferroviaire détenu par le monopole public
L'Union Européenne en faveur d'un mouvement de libéralisation
1.2.
Depuis 1997 : SNCF & RFF
1.3. Le projet de libéralisation
Grandes Lignes
Appel d'offre pour la gestion d'une ou plusieurs lignes voire l'ensemble du réseau régional
Transport Express Régional
2.2. Le fret en France
2.3. Les conséquences possible en France
Vente de "sillons horaire" aux opérateurs pour y faire rouler leurs trains
Autorité organisatrice des Transports : Conseil régional
Ouverture à la concurrence en 2006
La libéralisation du chemin de fer
Darbois Nicolas
Lahocine Yasmine
Truze Virgile
TD Méthodes d'expression et débats
N. Alfano
Sommaire
De la nationalisation à la libéralisation

Les conséquences de l'ouverture à la concurrence
a) 1938 : La Société Nationale
b) Depuis 1997 : la SNCF & RFF
c) 2019 : Le projet libéral

a) Des exemples européens du trafic voyageurs
b) Les premières libéralisation en France
c) Les conséquences possibles en France
Direction de la circulation ferroviaire
SNCF Voyages
SNCF Proximités
Par délégation de RFF à la SNCF
Gestion des infrastructures
Gestion du trafic
Gestion des TGV, Ouigo, iDTGV, Intercités & TER
Gestion & commercialisation des gares et des accès aux quais
Gestionnaire des infrastructures
Propriétaire des voies & des quais
1981:
Inauguration du TGV
1982:
Statut d'Etablissement Public (EPIC)
1987:
Création des TER
Directive européenne 91/440 :
séparation de l'exploitant et du gestionnaire du réseau
Situation complexe en France
Source :
Ministère du développement durable


Source :
TF1 News / LCI
Illustration :
TF1 News / LCI
Quels sont origines et les objectifs de l'ouverture du rail français ?
Partie 1 :
De la nationalisation à la libéralisation

La réforme ferroviaire
Adopté par le Parlement
Autorité organisatrice des Transports : L'Etat
Trains d'équilibre des territoires
Partie 2 :
Les conséquences de l'ouverture à la concurrence

2.1. Des exemples européens
Fin du monopole en 1997
Réforme accepté par une partie des syndicats
Libre concurrence sur les grandes lignes
Appel d'offre pour les lignes régionales
Bénéfices en 2012
DB = 1,5 Milliard d'euros
SNCF = 582 Millions d'euros
Deutsche Bahn
British Rail
Bibliographie / Webographie / Filmographie
Images & infographie : (c) DR
Thème : (c) Dóri Sirály & (c) SNCF
Contenu : (c) V.T. / Y.L. / N.D. pour Aix-Marseille Université
FIN
Railways Bill
Création d'une centaine de nouvelles sociétés pour remplacer la British Rail
Railtrack : gestionnaire d'infrastructure
25 opérateurs concessionnaires
3 propriétaires du matériel roulant
Office de régulation
Office de sécurité
Office de stratégie
Ponctualité en baisse de 25%
trois mois après la libéralisation
Accidents de Southall :
7 morts / 139 blessés
10
compagnies
Transport
international de voyageurs
Paris - Venise
Marseille - Venise
Suppression d'emploi
Système à deux vitesses
Conclusion
ABRAHAM C. (2011), L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, La Documentation Française n°2011-41

HAENEL H. (2008-2009), Rapport d’information n°220, fait au nom de la commission des affaires européennes

VOISIN G. (2011), Rapport d’information sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe, déposé par la commission des affaires européennes

YANG K-Y. (1997), La restructuration des chemins de fer en Europe occidentale : Les conséquences de la libéralisation des chemins de fer sur l’entreprise ferroviaire et des rôles de l’Etat dans le transport ferroviaire dirigé par DOBIAS G.
SNCF, quand le service public déraille, Mélanie Van Der Ende. France, 2014, documentaire, 52 min.

The Navigators, Ken Loach avec Dean Andrews, Thomas Craig, Joe Duttine. Royaume Uni, 2001, comédie dramatique, 96min.
collectivités-locales.gouv.fr
courrierinternational.com
legifrance.gouv.fr
lemonde.fr
lesechos.fr
mobilicités.fr
rff.fr
sncf.com
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