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Habeas corpus act

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by

Justine E

on 7 January 2013

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Transcript of Habeas corpus act

Habeas Corpus Act Qu'est-ce que l'Habeas Corpus Act? Le but de l'Habeas Corpus Pour un Habeas Corpus
de la parentalité L'Habeas Corpus Act est une loi qui stipule que toute personne arrêtée par un puissant doit être présentée dans les trois jours qui suivent devant un juge, qui peut décider de sa libération. Ainsi, l'Habeas Corpus Act oeuvre pour le droit à la justice pour tous.

Les grandes dispositions de cette loi:
-Tout prisonnier est dans le droit de faire une demande d'Habeas Corpus à la justice.
-Les services de la justice envoient un writ (acte) aux services de la prison, ce qui oblige une présentation du prisonnier devant le tribunal sous trois jours.
-Examination des charges par le tribunal. La naissance de l'Habeas Corpus L'Habeas Corpus Act est voté
en 1679, en Angleterre sous
le règne du roi Charles II
d'Angleterre, cette loi est
validée par le Parlement
anglais. L'Habeas Corpus tente de
protéger la liberté individuelle,
interdire toute arrestation
arbitraire et offrir le droit à la
justice pour tous. Concernant l'enjeu contemporain de cette loi, nous devrions réfléchir à la mise en place d’un véritable Habeas Corpus de la parentalité, un État-Civil supranational qui ouvre des droits à tous ceux qui concourent à une naissance (homosexuels ou non). Nous savons qu’un enfant peut-être plus heureux entouré de l’affection d’un couple d’homosexuels, que dans un orphelinat, ou bien que chez ses parents naturels hétérosexuels, violents ou négligents. Ainsi, l'idée d'un Habeas corpus peut s'illustrer dans le monde contemporain par l'existence d'une liberté individuelle et d'une justice égalitaire concernant la parentalité. "Sois maître de ton corps"
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