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IUR III 2013 II n. 2

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by

Basile Cardinaux

on 10 September 2017

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Transcript of IUR III 2013 II n. 2

Etat de fait
Charles est employé comme chauffeur de bus auprès de l’entreprise Y (ci-après : employeur). Dans sa première année de service, il cause quatre accidents avec son bus. Le dommage s’élève à CHF 50'000.-- au total. Lors du premier et du troisième accident, le bus de Charles s’est accroché à une corniche du toit. Lors du deuxième accident, Charles a touché le pare-chocs arrière de la voiture circulant devant lui dans un giratoire. Lors du quatrième accident, il a effleuré un mur avec son bus. L’employeur demande alors à Charles de participer à hauteur de CHF 4'000.-- à la réparation du dommage causé par ces accidents. Charles n’est pas d’accord. Le cas est porté devant un tribunal.
Comment est-ce que vous apprécieriez ce cas si vous étiez le juge appelé à statuer dans ce litige ? (Motivez votre réponse, s.v.p.!)

Sous-question 2
Comment appréciez-vous la responsabilité du travailleur dans le cas d’espèce ? Quels sont les critères que vous utilisez pour l’évaluer ?
Sous-question 3
Quel est le degré de responsabilité du travailleur dans le cas d’espèce ? Pourquoi ?
Sous-question 4
Est-ce que la participation de 8% aux dégâts est-elle dès lors justifiée d’après vous ?
Avez-vous une solution et souhaitez-vous savoir si elle coïncide avec la nôtre?
Si vous avez sérieusement résolu le cas, nous corrigerons votre solution et nous vous enverrons notre clé de solution.
Sous-question 1
Dans le CO, quelle est la norme légale qui règlemente la responsabilité du travailleur ?
Cas: la responsabilité de l'employé
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