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Master 2013 Session I L'étudiant travailleur

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by

Basile Cardinaux

on 25 June 2017

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Transcript of Master 2013 Session I L'étudiant travailleur

Partie I
a) Citez au moins deux raisons différentes pour lesquelles l’étudiant X. Y. pourrait avoir un intérêt à avoir raison.
Partie I
L'étudiant travailleur
L’étudiant X. Y. a travaillé par périodes irrégulières en tout quatre fois (une foix 6 heures, une fois 4 heures, une fois 3 heures et une fois 9 heures) auprès de l’employeur A.B. L’étudiant prétend que les quatre périodes relèvent d’un seul contrat individuel de travail. De son côté, l’employeur est de l’avis que quatre contrats de travail individuels distincts ont été conclus.
Etat de fait
Partie I
Partie I
Citez les conditions nécessaires pour que l’étudiant X. Y. ait raison.
c) Admettons que nous soyons en présence de quatre contrats de travail distincts:
aa) L’étudiant X. Y. serait-il assuré chaque fois conformément à la LAA?
bb) Aurait-il été assuré en matière de prévoyance professionnelle?
Admettons qu’il s’agisse d’un seul contrat de travail et que l’employeur n’ait plus voulu occuper l’étudiant: l’employeur aurait-il dû résilier le contrat de travail ou non?
Partie I
Partie II
L’étudiant X.Y. exige des vacances pour ses quatre interventions:

aa) A.B. est-il tenu de les lui garantir?

bb) Dans l’affirmative, il est toutefois très difficile d’octroyer concrètement les vacances pour les quatre interventions: comment l’employeur doit-il procéder?

Admettons que, dans le cas présent, un contrat individuel de travail ait été conclu pour une année et que le travail sur appel dans sa forme la plus extrême ait été convenu:

a) A.B. aurait-il violé le contrat en n’ayant sollicité X.Y. que quatre fois en un an et chaque fois pour quelques heures seulement?

b) En cas de réponse affirmative à la question a): à votre avis, quelles exigence X.Y. pourrait-il poser à A.B.?

Avez-vous une solution et souhaitez-vous savoir si elle coïncide avec la nôtre?
Si vous avez sérieusement résolu le cas, nous corrigerons votre solution et nous vous enverrons notre clé de solution.
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