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Site internet et PI : pièges à éviter INOVIA 2014 (EB/SF)

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by

Domain Admin

on 23 June 2016

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Transcript of Site internet et PI : pièges à éviter INOVIA 2014 (EB/SF)

IDÉE
FORMALISATION
MISE EN LIGNE
Parler de votre
idée aux tiers

Négliger la protection de votre dénomination
MEYER & PARTENAIRES
Conseils en Propriété Industrielle
Site internet et Propriété Intellectuelle :
Pièges à éviter !
Présenté par Ecaterina BONIN et Steve FUHRMANN
Avoir une mauvaise idée
Négliger les étapes précédentes
L'angélisme
aux contenus

Négliger votre relation juridique
avec le créateur du site

Oublier ses obligations administratives et légales
Négliger les étapes précédentes
Négliger la gestion de vos titres
Négliger votre veille juridique
Considérer tous les prestataires
comme interchangeables

Parler de son idée aux tiers
Droits antérieurs des tiers
solution : LA CONFIDENTIALITÉ
solution : EFFECTUER DES RECHERCHES D'ANTÉRIORITÉS
Problème 1 : Lors du choix du signe
solution : S'INTERROGER SUR L'ÉTENDUE DE LA PROTECTION
DE VOTRE SIGNE
La titularité des droits
ATTENTION : RISQUE DE CONTREFAÇON
solution : CONTRAT OU CLAUSE DE CESSION DES DROITS
ATTENTION : à la mention "TOUS DROITS CÉDÉS"
Solution :
ENREGISTREZ vos signes à titre de noms de domaine, de marques, voire de "
usernames
"
Faire évoluer son site internet par un exécutant différent du prestataire initial
solution :

NÉGOCIER avec les exécutants
RÉDIGER des contrats, notamment des cessions de droits
ENVISAGER une démarche contentieuse
Champs d'observation :
Marques
Noms de domaine
Réseaux sociaux
Annonces publicitaires
Veille spécialisée (ex: détection d'images)
Le cabinet MEYER & PARTENAIRES
vous remercie de votre attention

Ecaterina BONIN - Conseil en Propriété Industrielle
Steve FUHRMANN - Resp. Dpt Multimédia

Retrouvez-nous sur : www.meyer-partenaires.com
sur Facebook, Twitter
Support à télécharger via http://inovia2014.meyer-p.com

problème :
oublier de réserver les signes qui feront l'identité de votre site.
Risques :
occupation de votre identité par des tiers
perturbations techniques impactantes (noms de domaine)
Solutions :
VEILLEZ aux liens contractuels avec les créatifs
PRIVILEGIEZ les exécutants avec une sensibilité en Propriété Intellectuelle
Pour l'OPEN SOURCE : limitez le nombre des licences et concevez "modulaire" plutôt que "intégré"
problème 1 :
Les contenus sur votre site sont-il licites ?
Risque : contrefaçon
Solutions :
PREPAREZ des preuves conférant une date et un contenu certains de VOS créations.
ETABLISSEZ et REGULARISEZ l'inventaire juridique de vos droits sur les contenus créés PAR DES TIERS.
problème 2 :
Pouvez-vous démontrer vos droits sur vos contenus originaux ?
Risque : revendications des tiers
Solutions :
AUDITEZ vos
données à caractère personnel
DECLAREZ vos traitements sensibles à la CNIL
FAITES REDIGER vos mentions légales
problème :
Le droit vous impose des mentions et des déclarations
Risque : litiges et infractions pénales
Solutions :
PLANIFIEZ vos calendriers de renouvellements
CARTOGRAFIEZ les intervenants impliqués
ou bien... SOLLICITEZ un professionnel pour cette gestion
problèmes :
Les titres de Propriété Industrielle ne se renouvellent pas tout seul
Leur gestion peut être très complexe
Risque : perdre son titre !
Solutions :
AUDITEZ votre propre identité et vos signes
ETABLISSEZ une veille juridique autour de votre identité
problèmes :
Les gèneurs n'annoncent pas leur arrivée
Ils profitent de votre insouciance
Risques :
contrefaçon, parasitisme clandestins
crise d'
e-reputation
non détectée
risques techniques (interception de courrier, escroquerie ... )
ou bien... SOLLICITEZ un professionnel pour cette gestion
Solution :
FAITES AUDITER votre projet par un professionnel spécialisé du droit
problème 2 :
avoir une idée illicite
Risques :
Infractions DIRECTES aux règlementations sur l'alcool, le tabac, les produits interdits, les ordres professionnels ...
Violations INDIRECTES des règlementations sur le dénigrement abusif, les produits contrefaisants ...
Alex E. Proimos
phlayer ss licence Openclipart
Source : HuffPost
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