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La diversité culturelle

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by

Becker Charline

on 4 September 2014

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Transcript of La diversité culturelle

La polycentricité relative au dilemme commerce - culture
La diversité culturelle
Plan :


L'OMC et les accords GATT / GATS

Ces clauses sont nuisibles à diversité culturelle
Les principes généraux :
1994 : création de l'OMC

Objectif : libéralisation du commerce international

Instruments principaux :

- Accord de libre échange sur les biens (GATT)
- Accord de libre échange sur les services (GATS)
- Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
Contexte mondial et
Déclaration Universelle sur la
Diversité Culturelle - 2001
Convention sur la Protection et
la Promotion de la diversité des
expressions culturelles - 2005

Conclusion et questions
Introduction

1. Les accords au sein de l'OMC
2. L'UNESCO
3. Les accords régionaux
4. Les accords bilatéraux
5. Les politiques nationales

Conclusion

- Clause de la nation la plus favorisée
- Clause du traitement national
L'échec de "l'exception culturelle"
Solution proposée par la France et le Canada : inclure des clauses d'exception culturelle dans chaque traité de libéralisation
Problème : clause remise en question à chaque négociation
Pas de discrimination
entre les partenaires commerciaux
égalité de traitement
entre nationaux
et étrangers
GATT - Art.3
- DC élevée au rang de "patrimoine commun de l'humanité" (Art. 1)

- Culture: un bien public mondial

- Reconnaissance statut spécifique des biens et services culturels et souveraineté de l'Etat

- Lien de la DC avec les droits de l'homme et le développement

- Introduit le besoin de réflexions
concernant l'élaboration d'un instrument
juridique international
sur la diversité culturelle (Annexe II, 1)



- Rôle des coalition pour la DC: France et Québec

- Prise en compte de l'enjeu commerce-culture

- Ambiguïté du texte

- Division "Pro culture" vs " Pro commerce"

- Besoin d'équilibre

- Polycentricité
Les droits et devoirs
des Etats
- A l'échelle nationale

- A l'échelle internationale

- Mécanismes de suivi et de mise en oeuvre

Contribution au Droit International

- Cadre faible et peu contraignant

- Codification des droits mais pas des obligations

- Reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels et de l'intervention publique dans ce domaine

- Comble une lacune du droit international


L'UNESCO
international
local
Unesco
Accords bilatéraux
des US
Convention de 2005
Agenda 21
(UE 2007)
Fond de solidarité
Politique de l'UE
CARRIFORUM
Politique française
Politique chinoise
Agenda 21 - 2004
Agenda 2011 - QC
GATT
GATS
OMC
DC
Illustration de la polycentricité relative à la DC
*** : Accords
*** : Instruments
*** : Politiques
La mise en oeuvre concrète de la Convention

Le fond international pour la Diversité culturelle
Les instruments de la Convention
Les agendas 21
Accords régionaux
ou multilatéraux
De nombreuses politiques régionales ou bilatérales favorisent à la fois la diversité culturelle et la coopération entre Etats
Union Européenne
De nombreuses politiques tiennent compte de la dimension culturelle :

- Déclaration Européenne sur la DC (2000)

- Programme de DOHA

- Protocole sur la diversité culturelle avec les pays en développement

- Articles 30 et 151 du traité instituant la Communauté Européenne
Les accords UE - CARIFORUM
(2007)
Autres protocoles
2009
: protocole sur la coopération culturelle avec la République de Corée.
Appliqué à titre provisoire depuis Juillet 2011

2010
: protocole sur la coopération culturelle avec des pays d'Amérique Centrale, mais pas encore entré en vigueur

2011
: Accord sur la coopération culturelle avec le Pérou et la Colombie mais pas encore entré en vigueur



Politiques culturelles française
Mesures institutionnelles
Mesures Financières
Fonds de soutien (taxe spéciale additionnelle)

= 10,72 % du chiffre d’affaires des entrées en salles réinjecté dans la production
Au niveau national :
CNC soutient la production française cinématographique
(crédits d'impôt, aides directes)

SOFICA


Au niveau international :
-CNC encourage échanges internationaux (secteur du cinéma, de l’audiovisuel et des nouveaux médias)

- Négocie des accords de coopération

- Soutient la promotion de festivals dédiés aux films étrangers.

- Fonds de soutiens destinés aux productions ou coproductions étrangères.


Bilan
- France : seul pays Européen à résister
à l'hégémonie Hollywoodienne

- 270 films par an

- Problème : coûte cher, trop de films ne rencontrent pas leur public

- Etat pousse à la production de films qui ne répondent à aucune nécessité / aucune demande


Mais, exemple concret de film populaire qui a vu le jour grâce à cette politique : La Vie d’Adèle

Politiques culturelles chinoise
Mesures Institutionnelles
La SARFT (State Administration of Radio, Film and Télévision) :

Gère de façon centralisée et monopolistique toutes les composantes du paysage cinématographique chinois.

Vis à vis des productions étrangères :
Le contexte
- Agendas 21 : instruments prévoyants des plans d'action pour le 21me siècle.

- 3 agendas relatifs à la diversité culturelle
2004, Forum universel des
cultures, Barcelone
Coopération des villes à l'échelle mondiale, pour promouvoir place de la culture dans le développement durable
Mise en place de mesures pour développer place de la culture et diversité culturelle
2007, UE, Agenda Européen de la culture
Diversité culturelle et dialogue inter-culturel

Culture comme catalyseur de la créativité et de l'innovation

Culture et développement régional

Culture comme élément essentiel des RI
2011, QC, Agenda 21C
Culture aujourd'hui et demain
Culture : dimension fondamentale du développement durable

21 objectifs pour intégrer culture aux politiques de développement durable
Le rôle de la société civile
Essentielle pour promouvoir et protéger la DC

Pluralité d'acteurs

Propositions, sensibilisation, éducation, pressions

Ex : RIDC, CDC, CVDC....



- Globalisation économique

- Culture comme enjeu central du développement

- Travaux des coalitions pour la DC
La DUDC
Analyse et Critiques
Rapidité des ratifications
- 133 ratifications

- Besoin d'un nombre de ratifications égal aux nombre d'Etats membres de l'OMC

- Objectif : 150 ratifications
Opposition des États- Unis
- Absent depuis 20 ans, ré-integration en 2002

- Dénoncent la Convention comme étant un instrument de protectionnisme

- Menace leur hégémonie sur le marché culturel

- Code de comportements spécifiques à l'UNESCO, manque de liens diplomatiques

= Echec dans la tentative de blocage de la Convention
Articles 20 & 21
Art 20 : Relation avec les autres instruments
- § 1 et 2


Art 21: Concertation et Coordination Internationale
- Conférence des Parties
(Art 22)

- Comité Intergouvernemental
(Art 23)
- Non contraignant

- Partenariats novateurs Nord-Sud-Sud

-Défi : pas de précision dans la Convention sur ses rapports avec les programmes de coopération culturelle et leur coordination


OMC
UNESCO
Modèle de consensus
Force réglementaire
Forums de négociations mondiaux

Pas de rôle officiel attribué à la société
civile

Philosophie commerciale
Objectif : libéralisation
Mandat officiel pour la Culture
Grande représentativité mondiale
Légitimité dans le domaine culturel
Prise en compte des pays en développement
Faiblesse des procédures de règlement
des conflits
Institution trop lourde / lente
Non juridiquement contraignante
Affaiblie par opposition des US

Les accords bilatéraux
Surtout conclus par les USA pour contre-carrer le travail de l'UNESCO
L'exemple Australien

L'exemple Chilien
Concrètement

- 8 principes directeurs (Art 2)

- Affirme la double nature des biens et services culturels
(Art 4, 6 et 20)

- Souveraineté des Etats en matière de culture

- Recherche d'équilibre et renforcement de la coopération internationale


Élaboration et difficultés
Adoptée en 2001
- Pluralité d'acteurs et de normes

- Dilemme quantité-qualité : jusqu’à présent les parties à la Convention préfèrent renforcer l’adhésion massive et privilégier le consensus politique plutôt que dénoncer des politiques culturelles qui interdisent largement les échanges culturels équitables.

- La Convention souffre de lacunes normatives importantes et d'un faible pouvoir de blocage vis-à-vis de l’OMC.








Si les produits et services culturels sont assujettis aux règles de l'OMC, toute politique nationale culturelle visant à assurer le maintien de la diversité culturelle deviendra illégale

Politiques discriminatoires entraînant des sanctions de l'OMC

La diversité a besoin d'un certain niveau de discrimination pour s'épanouir

Les quotas et subventions sont nécessaires pour soutenir les créateurs locaux
Art 121.B : coopération culturelle inter étatique

Article 139 : mise en oeuvre adéquate
et effective des traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle

Protocole 3 relatif à la coopération culturelle

- Intégration de la dimension culturelle à tous les niveaux
de la coopération au développement

-Renforcement des capacités et l’indépendance
des industries culturelles des parties

- Promotion des contenus culturels régionaux et
locaux
Adoptée en 2005, entrée en vigueur en 2007
- Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

- Souveraineté de l'Etat

- Égale dignité et respect de toutes les cultures

- Solidarité et coopération internationale

- Complémentarité des aspects économiques, culturels du développement et du développement durable

- Accès équitable

- Ouverture et équilibre

Art 18
Mécanisme de règlement des différends
Art 25
Négociation Médiation Conciliation

- Ne concerne que les acteurs juridiquement liés à la Convention (pas la société civile)

- Possibilité de ne pas reconnaître ce mécanisme



L’ étendue des mesures reconnues par la Convention en vue de promouvoir la diversité culturelle est large.

Dans le cas de la France, ces mesures fonctionnent, mais les productions ne rencontrent pas toujours le succès espéré.

Dans le cas de la Chine, une sur-protection des productions nationales finit par nuire également à la DC, en manquant d'ouverture.



Conclusions de l'étude de cas
Imposition de quotas
(ex : 34 films US / an en 2012)

Lourde taxation des produits étrangers

2/3 des productions Chinoises, pour 1/3 de productions étrangères
Bilan
Politique ultra-protectionniste

Sanction de l'OMC

Ouverture croissante aux productions étrangères
- Comment pourrait-on renforcer et institutionnaliser le rôle de la société civile au sein de l'UNESCO?


- Au regard des lacunes normatives de la Convention, et de son faible pouvoir de blocage vis à vis de l'OMC, la Convention constitue t-elle un instrument adéquat ?
Conclusion UNESCO
-Ordre international plus cohérent
- Polycentricité et aspect pluridimensionnel = sujet difficile à traiter!
- La suite:
Instruments de suivi, de mise en oeuvre et mécanisme de règlement des différends
La société civile et les Agendas 21
Les Accords régionaux, multilatéraux et bilatéraux
Etudes de cas
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