Travail 2

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by Thierry Madère181 views·Updated May 6, 2020
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Transcript

Centrale syndicale

Syndicats: Grief

C'est un regroupement de syndicats

Certains pensent que le taux actuel du salaire minimum, qui correspond à environ 50% du salaire moyen au Québec, devrait être maintenu.

Avantages d'une centrale

Représentation par le syndicat auprès de la partie patronale s'il y a plainte des employés par rapport à l'application d'une clause de la convention.

- Un plus grand pouvoir de négociation

D'autres soutiennent qu'il est trop bas et qu'il faudrait l'augmenter à 15$ l'heure.

- Des ressources spécialisées plus nombreuses et accessibles (ex. avocats)

- Pour les employeurs, une plus grande simplicité de négociation qu'avec plusieurs petits syndicats

Les employés syndiqués doivent verser une cotisation syndicale. 1 à 2% du salaire.

Si le salaire minimum augmentait à 15$

Exemples de grief

Les 4 grandes centrales du Québec

- Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) 600 000 membres (44% syndiqués du QC)

1. Un préposé à l'entretien pense que ses heures supplémentaires ne sont pas correctement rémunérées.

- Confédération des syndicats nationaux (CSN)

300 000 membres (22%)

2. Des commis estiment que leur employeurs manque de respect envers eux.

- Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

200 000 membres (15%)

- Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

75 000 membres (6%)

Formule RAND

Exemples (suite)

3. Une comptable croit qu'on l'a injustement privée d'une promotion.

Selon la formule Rand, les employeurs des entreprises syndiquées doivent prélever une cotisation syndicale sur le salaire de tous leurs employés

4. Les employés d'un commerce sont dérangés par un conflit interpersonnel entre deux de leurs collègues.

Cette mesure se base sur le fait que tous les employés profitent des avantages négociés par le syndicat.

Taux de syndicalisation

Exemples d'éléments dans une convention collective

Québec : 36%

Canada: 25%

États-Unis: 10%

Finlande: 70%

Islande: 80%

Les syndicats

3. Santé et sécurité du travail

CNESST - Exemple de cas

La mission de la CNESST

2. Équité salariale

2. Équité salariale

Implantation et maintien de l'équité salariale.

1. Normes du travail

1. Normes du travail:

Regroupement de travailleurs qui s'organisent pour améliorer leurs conditions de travail et faire front commun devant les employeurs.

Pendant que Dimitra s'acquittait de ses tâches à l'usine, une pièce d'équipement lui est tombé sur le pied. Elle veut demander une indemnisation.

3. Santé et sécurité du travail

Convention collective

L'entreprise où Ouiam travaille a connu une croissance fulgurante, passant de 6 à 14 employés. En tant que responsable des ressources humaines, Ouiam doit s'assurer que l'entreprise respecte la loi sur l'équité salariale.

Promotion des droits et des obligations en matière de travail et application de la Loi sur les normes du travail.

Yiacovakis n'a toujours pas reçu le paiement des heures qui lui sont dues et son employeur ne veut rien entendre. Yiacovakis songe à déposer une plainte pour non-respect des normes du travail.

Contrat de travail entre les employés et l'employeur qui offre des conditions supérieurs à celles établies par les normes du travail.

Prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnisation des victimes et réadaptation.

Le Tribunal administratif du travail

Utilité du Tribunal

Les services essentiels

Tribunal : exemple de cas

Trois catégories de clauses dans une convention collective

1. Clauses salariales directes

- Le 31 octobre 1974, les pompiers de Montréal, mécontents de leur salaire, déclenchaient une grève illégale. Pendant trois jours, plus de 140 incendies ont ravagé la ville

- Pour contester une décision de la CNESST

Le régime des services essentiels protège la santé et la sécurité du public. Le droit de grève de certains travailleur est donc limité.

- Pour obtenir des recours liés à:

Échelles salariales, augmentations annuelles et primes au rendement

1. Une cuisinière enceinte demande un retrait préventif de son milieu de travail. À la suite d'une refus de la CNESST, elle s'adresse au Tribunal.

- La protection de l'emploi

Instance chargée du règlement de litiges et de conflits, qui fait respecter et appliquer la Loi sur les normes du travail.

- Les relations de travail

2. Clauses salariales indirectes (avantages sociaux)

- Les services ambulanciers

- L'industrie de la construction

- Les services de police

Vacances, congés payés et assurances

- La qualification professionnelle

2. Un employé d'une manufacture a subi un accident de travail. Il est insatisfait des mesures déterminées par la CNESST. Il peut en saisir le tribunal.

- Les organismes d'enlèvement des ordures ménagères.

- Les organismes de protection contre les incendies

- Le maintien des services essentiels lors de grèves légales

- Le 7 octobre 1969 au matin, plus de 4000 policiers, réunis au Centre Paul-Sauvé, décident de tenir une une « journée d'étude ». Solidaires de leurs confrères, les pompiers décident également un arrêt de travail. Dans la ville de Montréal, c'est l'anarchie. Les dégâts au centre-ville sont évalués à deux millions de dollars de l'époque. Un agent de la Sûreté du Québec est tué.

3. Clauses non salariales

- Les entreprises de vente et de distribution d'électricité

- Les établissements de santé

Organisation du travail, gestion de l'ancienneté et demandes de mutation

- Les gardiens de prison

- Pour protéger le droit d'association et de superviser l'application des conventions collectives

- Les entreprises de téléphonie

La CNESST

(commission des normes de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

Cet organisme est né en 2016 de la fusion de trois commissions

- Commission des normes du travail

- Commission de la santé et de la sécurité du travail

- Commission de l'équité salariale

Qui veille au respect des normes?

Quelles sont les ressources qui peuvent vous aider à connaître vos droits et à les faire respecter?