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Réunion d'information

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by

Simon HERRAIZ

on 9 September 2016

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Transcript of Réunion d'information

8 Juin 2016
Simon HERRAIZ
Délégué Régional
à l'Union Régionale des Scop Midi-Pyrénées
@ sherraiz@scop.coop
06.76.73.75.83
3 rue Ariane - Bât. A
31 520 Ramonville Saint-Agne

Volonté d'individus de mettre en commun
- leurs compétences,
- leurs capacités,
- leurs talents
pour créer ou reprendre ensemble
leur outil de travail
Des sociétés commerciales (SA ou SARL) dans le cadre du droit des sociétés ...
... avec des spécificités régies par les lois coopératives
Les scop du Tarn et Garonne
En Midi-Pyrénées
Environ 200 SCOP, la majorité en Haute-Garonne
Les salariés détiennent au minimum 51% du capital social...
... et 65% des droits de vote
Le capital est variable (souplesse d'entrée et de sortie d'associés)
Tous les salariés ont vocation à devenir associé
Chaque salarié s'engage chaque année à souscrire un nombre minimal de parts sociales
Les bénéfices sont équitablement répartis :
En réserves pour consolider l'outil de travail
Aux salariés, pour récompenser leur travail
Au capital, pour récompenser les risques
Le partage des bénéfices en SCOP
Le pouvoir dans les décisions d'associés n'est pas lié à la détention de captial
Ce pouvoir de participer aux décisions ne s'exerce pas au quotidien dans l'organisation du travail...
... même si on observe qu'il induit souvent un management plus participatif et un investissement plus important des salariés dans leur poste.
Exemples de décisions prisent en commun :
Désignation des dirigeants salariés
Répartition des bénéfices
Grandes décisions stratégiques
Impartageabilité des réserves :
Impossible d'incorporer tout ou partie des réserves au capital ou de les distribuer. Cela permet :
De constituer un patrimoine commun
De pérenniser l'activité
De garantir l'indépendance de l'entreprise
Pas de partage du boni de liquidation entre les associés.
Impartageabilité des réserves :
Pas de plus-value possible par un associé sur rapport à la valeur nominale de la part
Une SCOP ne peut pas être rachetée
Une SCOP ne peut pas être délocalisée
Activités commerciales sur un secteur marchand
avec un partage des bénéfices?
NON
OUI
Association
Société commerciale
5 Principes
Quelques exemples SCIC
Des sociétés commerciales sous forme SA, SAS ou SARL
Avec une lucrativité limité
entre 57.5% et 100% des résultats mis en réserves
l'intérêt aux parts sociales limité au taux de la rente viagère
Les résultats portés en réserve ne sont pas soumis à l'IS
Une gouvernance originale
Minimum 3 catégories d'associés dont 1 catégorie salarié et 1 catégorie bénéficiaire
Plus de 530 SCIC en France
En Tarn et Garonne
Une CAE, c'est
Une entreprise partagée (sous forme SARL ou SA) ...
... régit par les lois coopératives (SCOP ou SCIC) ...
... me permettant de tester mon activité de manière autonome (entrepreneur) ...
... en étant accompagné dans mon développement (stratégie, commercialisation,...) ...
... tout en restant salarié ...
... tout en bénéficiant d'un réseau et de services mutualisés (comptabilité, social,...) ...
... et dont je deviens à terme associé.
Les CAE de la région:
Les CAE en France
Environ 100 établissements
Plus de 9 500 coopérateurs
Plus de 100 millions d'euros de Chiffre d'Affaires
Haute-Garonne
Ariège
Kanopé
Gers
Hautes-Pyrénées
Regate et Régabat
Tarn
Aveyron
Haute-Garonne

Tarn et Garonne
Créé en 2004
L'Union Régionale des SCOP
Accompagnement à la création
Formation des coopérateurs et dirigeants
Diffusion de l'information sur le statut coopératif
Révision coopérative (pour obtenir le régime fiscal particulier)
Association grâce aux cotisations des scop de la Région
Union Sociale = Comité d'Entreprise pour toutes les SCOP
Gestion d'outils financiers spécifiques alimentés par une partie des cotisations
Assistance juridique et fiscale coopérative
Seule forme de société commerciale pouvant compter des collectivités publiques au capital
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