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Master: V/F 2015 Session II

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by

Basile Cardinaux

on 26 August 2017

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Transcript of Master: V/F 2015 Session II

Veuillez s.v.p. cocher « vrai » si l’affirmation en caractères italiques vous paraît correcte et « faux » si elle vous paraît fausse. La réponse doit être motivée.
Question 3
Françoise est une ressortissante française qui dispose de la maîtrise d’horloger. Elle habite à Belfort (F), près de la frontière suisse. Elle est engagée par une entreprise de travail temporaire sise à Belfort pour qu’elle effectue, dans le cadre d’un contrat de location de services, un remplacement de cinq mois auprès d’une entreprise horlogère au Brassus dans la Vallée de Joux (CH/canton de Vaud). Afin d’éviter un trajet quotidien de plus de quatre heures, elle loge trois jours par semaine dans une petite auberge au Brassus. Ces frais de logement sont supportés par son employeur. Après son engagement en Suisse, elle retourne en France et s’y inscrit au chômage.

Le salaire perçu par Françoise pour le travail effectué en Suisse est exclusivement imposé en France.

• vrai
• faux

Question 1
Marie-Pierre est domicilié à Bâle (CH). Elle travaille à raison de 85% comme voyageuse de commerce pour une entreprise dont le siège social se trouve à Mulhouse (F). Elle déploie 50% de cette activité en France et 50% en Allemagne. En outre, elle assume la conciergerie de l’immeuble qu’elle habite à Bâle. Cette activité correspond à un taux d’occupation d’env. 10%.

Elle est soumise, pour son revenu entier, aux cotisations sociales en Suisse.

• vrai
• faux

Question 2
La G. SA décide d’installer un logiciel sur les ordinateurs portables que G. SA met à disposition de ses collaborateurs. Le logiciel permet de détecter si les collaborateurs accèdent à des sites pornographiques avec ces ordinateurs. Il est installé clandestinement par Tristan qui est l’informaticien de G. SA. Tristan informe les autorités pénales de ces faits.

Tristan viole son obligation de fidélité à l’égard de son employeur (G. SA).

• vrai
• faux

Avez-vous une solution et souhaitez-vous savoir si elle coïncide avec la nôtre?
Si vous avez sérieusement résolu le cas, nous corrigerons votre solution et nous vous enverrons notre clé de solution.
Full transcript