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La structure institutionnelle de l'Union européenne : panorama général

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by

Fabien Porcher

on 12 June 2014

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Transcript of La structure institutionnelle de l'Union européenne : panorama général

18 États membres de la zone euro
L'euro a été introduit dans 12 pays en 2002. 18 États membres l'utilisent aujourd'hui.
40 ans d'élargissements
Des 6 pays fondateurs
(Allemagne, Belgique,
France, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas)
aux 28 États-membres
actuels
L'Union européenne, c'est...
500 millions d'habitants
28 États membres (28 à partir du 1er juillet 2013, avec l'entrée de la Croatie)
23 langues officielles
3 principaux lieux décisionnels : Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg
le premier ensemble économique du monde, avec un PIB de plus de 17 500 milliards d'euros
un budget annuel d'environ 140 milliards d'euros (1% du PIB) réinvestis dans des projets selon des lignes directrices communes au sein des Etats membres
le Prix Nobel de la Paix 2012
26 États membres de l'Espace Schengen



L'Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein qui ne font pas partie de l'UE sont membres de l'Espace Schengen, alors que le Royaume-Uni, l'Irlande, la Roumanie, la Bulgarie et Chypre n'en font pas partie.
Les compétences exclusives
Un très petit nombre de
compétences exclusives
:
politique commerciale,
ressources maritimes,
concurrence et antitrust,
politique monétaire

Le critère décisif de la
subsidiarité
Les compétences partagées et complémentaires

De nombreuses
compétences partagées
avec les États membres : marché intérieur, politique sociale, environnement, protection des consommateurs, transports, aide humanitaire, etc.

Et enfin des
compétences complémentaires
à celles des États membres : culture, tourisme, éducation, formation professionnelle, jeunesse & sport, etc.
L'Union européenne en bref
Un Léviathan administratif ?
Avec quelles Directions Générales la Délégation travaille-t-elle ?
La Commission
européenne et la démocratie
La Commission européenne
Que fait la Commission européenne ?
Monopole de l'
initiative législative
Participation à l'
exécution de la législation
européenne, qui reste cependant largement entre les mains des Etats membres
Pouvoir de surveillance
quant à la bonne application de la législation européenne et
pouvoir de saisine
de la Cour de Justice ("gardienne des Traités")
Représentation
, notamment via les 140 délégations de l'UE dans les pays tiers
34 000 fonctionnaires
(soit environ autant que le ministère de l'Agriculture) répartis en
33 Directions Générales
thématiques et dans les agences exécutives
A part dans le domaine de l'antitrust, elle ne décide pas, mais
propose
Elle dispose d'une importante
expertise technique
Ses membres sont
nommés
par les gouvernements nationaux
La Commission doit obtenir un
vote de confiance du Parlement européen
, qui peut également la censurer
La Commission
consulte
toujours largement les acteurs intéressés avant de proposer un texte législatif
La Commission européenne, c'est qui ?
Un président : le Portugais
José Manuel Barroso
, nommé en 2004 et reconduit en 2009
26 commissaires (un par Etat membre), dont la Haute-Représentante pour la politique étrangère de l'UE, la Britannique
Catherine Ashton
Le Français (et Rhônalpin)
Michel Barnier
est responsable du portefeuille du Marché intérieur et des Services
La
DG Regio
, interlocuteur incontournable des acteurs régionaux
La DG Emploi & affaires sociales et la DG Culture & Education
La DG Environnement (et la DG Climat)
La DG Recherche & Innovation
La DG Transports
La DG Agriculture & développement rural
(La DG Concurrence)
Quelle majorité et quelle opposition au Parlement ?
Le Parlement
peut-il légiférer
sur tout ?
Le Parlement européen
L'Assemblée élue représentant les Européens
750 eurodéputés + 1 président
, actuellement Martin Schulz (PSE), élu pour un mandat de 2 ans et demi traditionnellement non renouvelable
Députés répartis en
7 groupes politiques

Parti populaire européen,
Socialistes & démocrates,
Alliance des libéraux et démocrates pour l'Europe,
Verts/Alliance libre européenne,
Conservateurs et réformistes européens,
Europe, libertés & démocratie,
Gauche unitaire européenne
74 eurodéputés français
élus à la proportionnelle dans des circonscriptions macrorégionales
7 eurodéputés rhônalpins
:
Front National : Mireille D'Ornano, Bruno Gollnisch, Dominique Martin
PPE : Michel Dantin, Françoise Grossetête
Verts/ALE : Michèle Rivasi
S&D : Sylvie Guillaume
GUE : Marie-Christine Vergiat
Que fait le Parlement européen ?
2 lieux de travail : Strasbourg pour les plénières (12/an) et Bruxelles pour les 22 commissions thématiques
Pouvoir de décision
(législatif et budgétaire)
Pouvoir de nomination
dans les institutions européennes (Commission

européenne, Cour de Justice, Cour des Comptes)
Pouvoir de contrôle et d'enquête
, en particulier à l'égard de l'activité de la Commission européenne
Les eurodéputés français et rhônalpins
Pas de majorité ni d'opposition automatiques
Alliances changeantes en fonction des textes et de l'évolution des négociations
Alliances entre groupes
(surtout PPE et S&D) plus faciles qu'au niveau national
Historiquement, le Parlement est l'institution la plus faible
Le traité de Lisbonne conforte cependant le
rôle de "colégislateur" du Parlement
, au côté du Conseil, sur la plupart des sujets (procédure législative ordinaire, dite de "codécision")
Le Conseil de l'Union européenne
Le Conseil : la voix des États membres
Appelé "Conseil", "Conseil de l'UE" ou "Conseil des ministres"
Instance réunissant les
ministres
de chaque État membre
Le Conseil se divise en
10 "formations" thématiques
, où chaque pays est représenté par son ministre compétent
Que fait le Conseil ?
Pouvoir de
décision
, aux côtés du Parlement, en matière
législative
et
budgétaire
Rôle de
coordination
des politiques nationales
Compétences d'
exécution
La présidence tournante du Conseil
Présidence semestrielle assurée par un État membre :
Janvier - Juin 2014 : Grèce
Juillet - Décembre 2014 : Italie
Janvier - Juin 2015 : Lituanie



Dernière présidence française : 2e semestre 2008
Prochaine présidence française : (théoriquement) 1er semestre 2022
Le Conseil européen
Ne pas confondre avec le
Conseil de l'Europe !!!
Réunion des
chefs d'Etat et de gouvernement
et du
Président de la Commission
, institutionnalisée par le traité de Lisbonne
Rôles
"constitutionnel"
, d'
impulsion
et d'
orientation générale
des politiques européennes, d'
arbitrage
en dernier recours (pas de fonction législative)
Président :
H. Van Rompuy
, élu par les chefs d'Etat et de gouvernement pour un mandat de deux ans et demi
La prise de décision
au Conseil
Complexe système de pondération des voix des États membres
A partir de 2014, principe de la
majorité qualifiée
: 55% des États, 65% de la population
Pas de coalition d'États membres prédéterminée
La plupart du temps, prise de décision par
consensus
Martin Schulz
Les institutions de l'UE
Le
"triangle institutionnel"
:
la Commission européenne
le Parlement européen
le Conseil de l'UE

Les
autres institutions
:
le Conseil européen
la Banque centrale européenne
la Cour de Justice et la Cour des Comptes
Organisation internationale
sans lien avec l'UE
siégeant à
Strasbourg
46 États membres
dont la Russie et la Turquie
Chargée du respect des
droits de l'homme
, de la
démocratie
et de l'
État de droit
en Europe
Cour européenne des droits de l'homme
(supranationale), jugeant sur la base de la Convention européenne des droits de l'homme
Les organes consultatifs de l'UE
Le
Comité des Régions
:
représente les autorités infranationales (pas seulement les Régions)
s'exprime sur les propositions législatives
344 membres nommés par les Etats-membres

Le
Comité économique et social
:
représente la société civile européenne
s'exprime sur les propositions législatives
344 membres nommés par les Etats-membres
3 groupes : Employeurs, Travailleurs et Activités diverses
La Commission propose les textes législatifs
Le Conseil codécide ou décide
Le Parlement codécide, est consulté ou s'exprime sans pouvoir d'amendement
Le Comité des Régions et le Comité économique et social donnent leur avis
Le Conseil européen impulse
(et le cas échéant, les applique)
Points faibles
Un système institutionnel lourd et complexe, largement issu d'une évolution historique
Une tension permanente entre intergouvernementalisme et fédéralisme
Une capacité d'identification faible de la part de la population
Points forts
Le rôle des régions, qui agissent à Bruxelles comme des lobbies (accès aux institutions, Comité des Régions, réseaux et bureaux) :
Europe des Régions
Un système institutionnel doté d'une très grande capacité de consultation et d'ouverture aux acteurs
Une tendance à la fabrication du compromis comme mode de gouvernement
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