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Free to try, no credit card requiredÀ quoi servent les impôts?
Les paradis fiscaux
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal?
Qui profite de ces paradis?
Conséquences
Les principaux paradis
Estimation
Les individus fortunés:
1. Pertes de revenus des gouvernements
Ce sont des pays:
Les canadiens auraient placé près de 300 milliards de dollars dans des paradis fiscaux
Bahamas
ïles Caïman
- Baisse de la capacité de l'État à offrir des services qualité
Ils y investissent leur argent et génèrent des revenus à l'insu des gouvernements et évitent de payer leurs impôts
- Qui prélèvent peu ou pas d'impôts
- Hausse des besoins en financement
Barbade
Suisse
Iles Vierges britanniques
- Qui n'échangent pas d'information avec les gouvernement des autres États
- Hausse du niveau d'endettement
Les entreprises:
Bermudes
Luxembourg
- Qui protègent l'identité des détenteurs de placements et de comptes
450 000 entreprises enregistrées pour une population de 30 000 personnes.
- Hausse du taux d'imposition pour compenser le manque à gagner
Elles y ouvrent des filiales pour y transférer des revenus qui seront alors moins imposés
- Hausse de la tentation pour la fraude fiscale
ïles Vierges britanniques
Le financement de l'appareil d'État
2. Charge fiscale des contribuables
Augmentation injuste de la charge fiscale des contribuables qui ne profitent pas des paradis fiscaux pour compenser les pertes
Le financement
Formes de fraude fiscale
La fraude fiscale
Le Québec améliore son pointage de crédit
3. Évasion fiscale
Le travail au noir:
Un meilleur pointage de crédit permet:
Du point de vue de la loi, la fraude fiscale est toute insuffisance, omission ou inexactitude dans la déclaration de revenus des contribuables.
- D'emprunter plus facilement comme un particulier
Une petite portion des impôts sert au financement du gouvernement lui-même, soit l'appareil d'État, pour lui permettre de fonctionner et de verser le salaire de ses employés (députés, ministres, fonctionnaires, etc.)
Il s'agit de toute activité de travail pour laquelle la rémunération des travailleurs n'est pas déclarée au fisc.
- D'obtenir de meilleures conditions d'emprunt sur les marchés financiers
Concurrence déloyale envers les entreprises qui respectent les lois fiscales parce que ces compagnies délinquantes peuvent offrir des produits et services à des prix plus concurrentiel.
Le marché noir:
- D'économiser en frais d'intérêts
Frauder le fisc, c'est se soustraire à la loi ou utiliser des procédés illégaux pour éviter de payer ses impôts.
0,13% du budget du Québec en 2016
Budget de fonctionement de l'Assemblée nationale au Québec: 136,3 millions
Ce réseau organisé commercialise des produits illicites, ou encore légaux mais fortement taxés. Les ventes réalisées sur le marché noir échappent au contrôle de l'État.
Fraudes (suite)
Payer sous la table
Comparaison
La planification fiscale (ou optimisation fiscale)
Les vendeurs ont la responsabilité de remplir leurs obligations lors de transactions de produits ou de services.
Planification fiscale
Ne pas demander de facture et ainsi éviter de payer les taxes de vente lors d'une transaction, c'est aussi de la fraude fiscale, puisque ces taxes ne seront pas remises aux gouvernements.
- Réduire sa facture d'impôts grâce à un large éventail d'outils accordés par les gouvernements, comme des crédits d'impôt, des remboursements et d'autres mesures.
Évasion fiscale
En consentant à de telle pratiques, on encourage volontairement le travail au noir ou le marché noir.
Le consommateur est tout de même en droit de demander les preuves nécessaires pour se protéger et s'assurer de respecter la loi.
Évitement fiscal
Exemple: REER, reçus pour dons de charité, etc.
En l'absence de facture, la Loi sur la protection du consommateur (notamment la garantie légale) ne nous protège pas.
Moyen légal
L'évasion fiscale (illégal)
L'évitement fiscal (illégal)
Contourner délibérément la loi, par exemple en omettant de déclarer une partie de ses revenus imposables ou en demandant le remboursement de dépenses non déductibles.
À mi-chemin entre la planification et l'évasion fiscale, c'est prendre des mesures légales pour réduire au minimum sa facture d'impôts, mais en ne respectant pas l'objectif de la loi.
L'évasion fiscale est passible de fortes amendes et de poursuites judiciaires.
Les budgets gouvernementaux en 2016
L'État-providence
Revenus 2016 Canada
Le financement des services publics
2016
Provinces
Philosophie de gestion d'un gouvernement qui intervient pour assurer un certain niveau de sécurité et de bien-être à ses citoyens
143,9 milliards
101,2 milliards
Impôt des particuliers:
Prévision de dépenses du gouvernement du Québec: 102,6 milliards
37,9 milliards
65,3 milliards
Impôt des sociétés:
38,4% Santé et services sociaux
21,6% Éducation et culture
33,5 milliards
149,2 milliards
TPS:
Autres: Justice, environnement, transport, immigration, etc.
Les paiements de transfert
La redistribution de la richesse
Redistribution (suite)
La fiscalité
Les objectifs des gouvernements
Les travailleurs à revenu élevé paient une plus grande part d'impôt que les gens à faible revenu.
Les gouvernements ont créé un système de transfert par lequel ils effectuent des paiements à certaines personnes ou a certains groupes de personnes pour leur venir en aide.
- Trouver une stratégie d'imposition qui ne nuit ni à la croissance de l'économie ni à la création de richesse
Ensemble des règles, des lois et des pratiques concernant la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires.
C'est le principe de l'impôt progressif
Exemples:
Avocate: 100 000$ impôt 33 000$
- Atténuer les inégalités et les difficultés économiques présentes dans la société.
- Allocations canadienne pour enfant, paiement mensuel non imposable. Pour subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans.
Coiffeur: 35 000$ impôt 7 000$
Étudiante: 10 000$ Impôt 0$
- Supplément de revenu garanti. Soutien pour les personnes retraitées à faible revenu.
La dette
L'équilibre budgétaire
L'impôt progressif
Budget fédéral 2018
Accumulation de tous les déficits au fil des ans
Contribue à réduire les inégalités en imposant davantage les contribuables aux revenus plus élevés.
275 milliards
Citations célèbres
Le Canada transfère près des deux tiers de ses revenus aux provinces et aux territoires
Budget Québec 2018
Les ménages les plus riches vivent avec 50,9% des revenus du Québec, tandis que les ménages les plus pauvres vivent avec 3% de ces revenus.
108 milliards
Un cinquième des revenus du Québec provient du gouvernement fédéral.
La capacité de rembourser d'un travailleur est calculée en fonction de son salaire.
La capacité de rembourser de l'État est calculée en fonction du PIB
Autres
Jacques Mailhot (artiste français)
Benjamin Franklin
- Un moyen de réduire les impôts serait d'organiser une élection chaque année, car il semble que l'année des élections il n'y ait jamais d'augmentation d'impôts.
- Un millionnaire est un milliardaire qui vient de payer ses impôts.
- L'idéal, ce serait de pouvoir déduire ses impôts de ses impôts.
En ce monde, rien n'est certain, à part la mort et les impôts
Réduction d'impôt: signe avant-coureur d'une période électorale.
- Le problème avec la réduction des impôts sur le revenu c'est que ça stimule suffisamment l'économie pour que tout le monde rentre dans la tranche supérieure.
L'impôt est universel
Les gouvernements fédéral et provinciaux ont engrangé au total 789,7 milliards de revenus au cours de l'année 2016.
Il s'applique à tout le monde et à tous les types de revenus
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