Travail 5

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by Thierry Madère154 views·Updated May 13, 2020
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Transcript

À quoi servent les impôts?

Les paradis fiscaux

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal?

Qui profite de ces paradis?

Conséquences

Les principaux paradis

Estimation

Les individus fortunés:

1. Pertes de revenus des gouvernements

Ce sont des pays:

Les canadiens auraient placé près de 300 milliards de dollars dans des paradis fiscaux

Bahamas

ïles Caïman

- Baisse de la capacité de l'État à offrir des services qualité

Ils y investissent leur argent et génèrent des revenus à l'insu des gouvernements et évitent de payer leurs impôts

- Qui prélèvent peu ou pas d'impôts

- Hausse des besoins en financement

Barbade

Suisse

Iles Vierges britanniques

- Qui n'échangent pas d'information avec les gouvernement des autres États

- Hausse du niveau d'endettement

Les entreprises:

Bermudes

Luxembourg

- Qui protègent l'identité des détenteurs de placements et de comptes

450 000 entreprises enregistrées pour une population de 30 000 personnes.

- Hausse du taux d'imposition pour compenser le manque à gagner

Elles y ouvrent des filiales pour y transférer des revenus qui seront alors moins imposés

- Hausse de la tentation pour la fraude fiscale

ïles Vierges britanniques

Le financement de l'appareil d'État

2. Charge fiscale des contribuables

Augmentation injuste de la charge fiscale des contribuables qui ne profitent pas des paradis fiscaux pour compenser les pertes

Le financement

Formes de fraude fiscale

La fraude fiscale

Le Québec améliore son pointage de crédit

3. Évasion fiscale

Le travail au noir:

Un meilleur pointage de crédit permet:

Du point de vue de la loi, la fraude fiscale est toute insuffisance, omission ou inexactitude dans la déclaration de revenus des contribuables.

- D'emprunter plus facilement comme un particulier

Une petite portion des impôts sert au financement du gouvernement lui-même, soit l'appareil d'État, pour lui permettre de fonctionner et de verser le salaire de ses employés (députés, ministres, fonctionnaires, etc.)

Il s'agit de toute activité de travail pour laquelle la rémunération des travailleurs n'est pas déclarée au fisc.

- D'obtenir de meilleures conditions d'emprunt sur les marchés financiers

Concurrence déloyale envers les entreprises qui respectent les lois fiscales parce que ces compagnies délinquantes peuvent offrir des produits et services à des prix plus concurrentiel.

Le marché noir:

- D'économiser en frais d'intérêts

Frauder le fisc, c'est se soustraire à la loi ou utiliser des procédés illégaux pour éviter de payer ses impôts.

0,13% du budget du Québec en 2016

Budget de fonctionement de l'Assemblée nationale au Québec: 136,3 millions

Ce réseau organisé commercialise des produits illicites, ou encore légaux mais fortement taxés. Les ventes réalisées sur le marché noir échappent au contrôle de l'État.

Fraudes (suite)

Payer sous la table

Comparaison

La planification fiscale (ou optimisation fiscale)

Les vendeurs ont la responsabilité de remplir leurs obligations lors de transactions de produits ou de services.

Planification fiscale

Ne pas demander de facture et ainsi éviter de payer les taxes de vente lors d'une transaction, c'est aussi de la fraude fiscale, puisque ces taxes ne seront pas remises aux gouvernements.

- Réduire sa facture d'impôts grâce à un large éventail d'outils accordés par les gouvernements, comme des crédits d'impôt, des remboursements et d'autres mesures.

Évasion fiscale

En consentant à de telle pratiques, on encourage volontairement le travail au noir ou le marché noir.

Le consommateur est tout de même en droit de demander les preuves nécessaires pour se protéger et s'assurer de respecter la loi.

Évitement fiscal

Exemple: REER, reçus pour dons de charité, etc.

En l'absence de facture, la Loi sur la protection du consommateur (notamment la garantie légale) ne nous protège pas.

Moyen légal

L'évasion fiscale (illégal)

L'évitement fiscal (illégal)

Contourner délibérément la loi, par exemple en omettant de déclarer une partie de ses revenus imposables ou en demandant le remboursement de dépenses non déductibles.

À mi-chemin entre la planification et l'évasion fiscale, c'est prendre des mesures légales pour réduire au minimum sa facture d'impôts, mais en ne respectant pas l'objectif de la loi.

L'évasion fiscale est passible de fortes amendes et de poursuites judiciaires.

Les budgets gouvernementaux en 2016

L'État-providence

Revenus 2016 Canada

Le financement des services publics

2016

Provinces

Philosophie de gestion d'un gouvernement qui intervient pour assurer un certain niveau de sécurité et de bien-être à ses citoyens

143,9 milliards

101,2 milliards

Impôt des particuliers:

Prévision de dépenses du gouvernement du Québec: 102,6 milliards

37,9 milliards

65,3 milliards

Impôt des sociétés:

38,4% Santé et services sociaux

21,6% Éducation et culture

33,5 milliards

149,2 milliards

TPS:

Autres: Justice, environnement, transport, immigration, etc.

Les paiements de transfert

La redistribution de la richesse

Redistribution (suite)

La fiscalité

Les objectifs des gouvernements

Les travailleurs à revenu élevé paient une plus grande part d'impôt que les gens à faible revenu.

Les gouvernements ont créé un système de transfert par lequel ils effectuent des paiements à certaines personnes ou a certains groupes de personnes pour leur venir en aide.

- Trouver une stratégie d'imposition qui ne nuit ni à la croissance de l'économie ni à la création de richesse

Ensemble des règles, des lois et des pratiques concernant la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires.

C'est le principe de l'impôt progressif

Exemples:

Avocate: 100 000$ impôt 33 000$

- Atténuer les inégalités et les difficultés économiques présentes dans la société.

- Allocations canadienne pour enfant, paiement mensuel non imposable. Pour subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans.

Coiffeur: 35 000$ impôt 7 000$

Étudiante: 10 000$ Impôt 0$

- Supplément de revenu garanti. Soutien pour les personnes retraitées à faible revenu.

La dette

L'équilibre budgétaire

L'impôt progressif

Budget fédéral 2018

Accumulation de tous les déficits au fil des ans

Contribue à réduire les inégalités en imposant davantage les contribuables aux revenus plus élevés.

275 milliards

Citations célèbres

Le Canada transfère près des deux tiers de ses revenus aux provinces et aux territoires

Budget Québec 2018

Les ménages les plus riches vivent avec 50,9% des revenus du Québec, tandis que les ménages les plus pauvres vivent avec 3% de ces revenus.

108 milliards

Un cinquième des revenus du Québec provient du gouvernement fédéral.

La capacité de rembourser d'un travailleur est calculée en fonction de son salaire.

La capacité de rembourser de l'État est calculée en fonction du PIB

Autres

Jacques Mailhot (artiste français)

Benjamin Franklin

- Un moyen de réduire les impôts serait d'organiser une élection chaque année, car il semble que l'année des élections il n'y ait jamais d'augmentation d'impôts.

- Un millionnaire est un milliardaire qui vient de payer ses impôts.

- L'idéal, ce serait de pouvoir déduire ses impôts de ses impôts.

En ce monde, rien n'est certain, à part la mort et les impôts

Réduction d'impôt: signe avant-coureur d'une période électorale.

- Le problème avec la réduction des impôts sur le revenu c'est que ça stimule suffisamment l'économie pour que tout le monde rentre dans la tranche supérieure.

L'impôt est universel

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont engrangé au total 789,7 milliards de revenus au cours de l'année 2016.

Il s'applique à tout le monde et à tous les types de revenus