1. La démocratie
2. La souveraineté
3. Les marchés publics
4. L'eau
5. L'environnement
6. L'accès aux 
médicaments
7. La santé
8. L'agriculture
9. La culture
10. L'emploi
L'Accord économique et commercial global :
opportunité ou menace?
L'Europe rassure :
Politiques sociales
Protection de l'environnement
Services publics
Emplois de qualité
En réalité :
Plan d'austérité
Modèle néolibéral
Lobbies d'affaire
Déréglementation
Centralisation
Privatisations
Réduction des services publics
Les accords
Accords bilatéraux favorisés
Accords multilatéraux
Années 90: OMC, ALENA, AMI, ZLÉA
Suspension du cycle de Doha
4e conférence de l'OMC au Qatar, en 2001, 
échec d'un accord global
Syndicalisation
Avec qui négocions-nous?
L'Europe, c'est:
27 pays entrés progressivement 
dans une zone de libre-échange
Principe fondateur de l'UE: 
la concurrence libre et non faussée
Dans les textes officiel, le terme "services publics" est remplacé par "services d'intérêt économique général"
Privatisations massives (télécommunications, énergie, transport, poste, santé, eau, etc.)
hausses de tarifs
Mauvais entretien des infrastructures
Baisse de qualité
Mises à pied
Interruptions de services
Des plans d'austérité qui ont :
réduit la fonction publique
baissé les salaires
diminué la protection sociale
augmenté les tarifs 
haussé les taxes
PPP
Privés
Historique de l'AÉCG
2002 - Début des discussions
ARCI (accord pour renforcer le commerce et les investissements)
2003 - Consultations auprès des milieux d'affaires
Pause en raisons d'offres canadiennes insuffisantes
2007 - Jean Charest en campagne électorale
Annonce le Plan Nord, un accord Québec Ontario
et évoque l'accord Canada-Europe. À Davos, il commence à faire la promotion de cet accord.
2009 - Compilation d'un questionnaire distribué aux gens d'affaires
2009 - Le 6 mai, lancement officiel des négociations
Forte réaction des pays du Sud
avec l'appui des mouvements sociaux
Manque total de transparence
Tradition du secret
Analogie de la partie de poker
Les entreprises sont consultées, mais pas de la société civile.
Aucun expert indépendant ne participe à ces négociations.
C'est un bon moyen d'éliminer l'opposition à l'accord.

Tout ce qu'on en sait provient de fuites.
Pourquoi ?
Dispositif de protection des investissements
Permet aux entreprises de poursuivre les états pour perte de profits anticipés
Depuis la signature de l'ALÉNA, le Canada a fait face à 28 réclamations en vertu de l'article 11.
Methanex a poursuivi le gouvernement des États-Unis pour 970 M suite à l'interdiction par la Californie de son additif pour l'essence jugé cancérigène.


Les différends se règlent devant un tribunal privé siégeant à huis clos.
Ce mécanisme invalide les lois et réglements et force les gouvernements à verser des dommages aux entreprises.
Réduit considérablement le pouvoir de légiférer
Quelques exemples :
Abitibi Bowatwer a réclamé 130 M de Terre-Neuve après que la province ait récupéré des terres pour une société de la Couronne.


Au Canada, le gouvernement a interdit un autre additif chimique à l'essence, le MMT, suspecté de nuire à la santé et d'endommager les convertisseurs catalytiques des moteurs, selon les fabricants d'auto. L'Ethyl Corporation of Virginia, productrice de MMT, a déposé une plainte en réclamation de 250 millions de dollars US à ce propos, mais a accepté des indemnités de 13 millions de dollars après que le Canada a concédé le retrait de son interdiction, et a offert ses excuses. 
Dow Agro Sciences a poursuivi le gouvernement du Québec pour 2 million suite à l'interdiction de son herbicide ultratoxique, le 2,4 D.
Aucune clause n'exige que le public soit informé de ces procédures.
Les marchés publics désignent l'approvisionnement et l'achat, en biens et en services, y compris les services de construction, effectués par:
les différents paliers de gouvernement, 
les ministères,
les organismes,
les sociétés d'État,
les secteurs et réseaux parapublics ( municipalités, éducation, santé et services sociaux )

Les services publics traditionnellement livrés par les fonctionnaires sont de plus en plus confiés au privé par l'entremise des marchés publics.
La sous-traitance concerne presque tous les aspects de la mission des établissements publics.
Des personnes ayant des conditions de travail et des salaires différents font parfois le même travail dans le même lieu.
Les marchés publics représentent 28,7 milliards de dollars par année au Québec, et 179 milliards par année au Canada.
C'est un instrument essentiel pour le développement local.
Offrir de plus en plus de services en sous-traitance par le biais des marchés publics est une façon de privatiser les services publics par la bande.
Le meilleur prix n'est pas toujours le meilleur marché à conclure !
création d'emplois de qualité
qualité
durabilité
retombées économiques
perception d'impôts
accès à l'égalité
produits équitables
équité salariale
développement durable
protection de l'environnement
Les négociateurs ont clairement visé la distribution d'eau au Canada 
(eau potable et eaux usées)
Les systèmes d'alimentation en eau de plusieurs villes sont vétustes
Le financement de ces installations est de plus en plus assujetti au recours aux PPP. 

L'AÉCG rendrait obligatoire les appels d'offres à l'international, avec pour seul critère le prix le plus bas.
Par l'entente sur les marchés publics, les entreprises européennes, spécialistes en soumissions, pourront décrocher d'importants contrats.
Comment négocions-nous ?
Liste positive 

Dans plusieurs villes européennes, la privatisation des services d'eau a eu des résultats catastrophiques:
tarifs
entretien
qualité
services
Les mesures de protection des investissement ciblent principalement les lois protégeant l'environnement.
Pesticides
Additifs pour 
essence
Protection du 
territoire
Exportation 
de BPC
Le pétrole des sables bitumineux intéresse Total et BP, déjà fortement implantées en Alberta. 
Celui-ci produit de 3 à 5 fois plus de GES que le pétrole conventionnel.
De vastes territoires autochtones sont complètement détruits par cette industrie
Pourtant, le gouvernement vante ce pétrole à l'étranger en le qualifiant de "pétrole éthique" !
Au Canada, la loi sur les brevets empêche la fabrication de médicaments génériques plus abordables pendant 7 ans, et leur importation pendant 10 ans. 

En Europe, cette protection est de 20 ans.
Les fabricants de médicaments d'origine font pression pour que le Canada harmonise sa politique à celle de l'Europe. 

Cela causerait:
Une augmentation faramineuse du coût des médicaments au Canada 
Au Québec seulement, ces coûts supplémentaires sont estimés à 784,6 M par année.
Ces mesures auraient aussi pour effet de menacer l'industrie du médicament générique, très développée au Canada, principalement au Québec.
En plus d'obliger les Canadiens à payer des prix de monopole plus longtemps pour leurs médicaments, cela réduirait l'accès aux médicaments pour les pays en voie de développement, qui ne peuvent se payer les médicaments brevetés.
Les mesures préjudiciables sont :
Le prétendu "droit d'appel"
La protection des données
Les certificats de protection supplémentaire
Les mesures frontalières
En plus de la hausse du coût des médicaments, l'AÉCG affectera la santé par:
La sous-traitance
L'ouverture aux assurances privées
Les services à distance
L'actionnariat
L'Europe s'est doté d'un catalogue commun des espèces et variétés agricoles.
Il est interdit de vendre, d'échanger, de conserver et de réutiliser les semences non inscrites à ce registre.
L'AÉCG pourrait imposer cette mesure au Canada.
Cela nuit à la sauvegarde de la biodiversité
Le coût d'inscription d'une variété est de 6000 Euros + 2000 Euros par période de 10 ans.
Qualité = Standardisation
C'est une confiscation du vivant au détriment des plus pauvres et au profit des multinationales de l'agroalimentaire.
L'Europe subventionne largement l'agriculture.
Le Canada subventionne moins car il a choisi de mettre en place un système de gestion l'offre.
Ce système est menacé par l'AÉCG.
De son côté, le Canada pousse pour éliminer les barrières européennes à l'introduction des OGM.
C'est une agriculture industrielle, sans diversité et profitant aux grandes entreprises que favorisera l'AÉCG.
L'un des buts de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle de l'UNESCO est d'exclure la culture des traités commerciaux.
Le Québec, le Canada et l'Union européenne ont été parmi les premiers à ratifier cette Convention.
Mais ils n'ont pas exclu la culture des négociations de l'AÉCG.
Les négociations se font uniquement en anglais à la demande des Européens.
Le secteur des télécommunications est particulièrement vulnérable au Canada.
Actuellement, aucun groupe ou individu de l'extérieur ne peut être actionnaire majoritaire d'une entreprise de télécommunication au Canada.
Les conservateurs se sont montré favorables à ouvrir davantage ce secteur aux investisseurs étrangers.
Des impacts sont à prévoir sur:

le contenu local
la qualité des emplois des travailleurs de la culture et des artistes
Les gouvernements utilisent l'argument de la création d'emplois pour promouvoir cet accord.
Dans les faits, une étude du Centre canadien de politiques alternatives prévoit une perte net d'emplois située entre 
28 000 et 150 000 selon les différents scénarios.
Cela est principalement dû :
au fait que les droits de douanes élevés au Canada protègent actuellement de nombreux emplois;
au fait que notre économie, basée sur les ressources naturelles, a intérêt à garder un dollar fort, ce qui risque d'affaiblir le secteur manufacturier;
l'AÉCG pourrait prévoir un accord sur la mobilité de la main d'oeuvre, dont l'exportation temporaire de main-d'oeuvre travaillant dans les conditions de leur pays d'origine.


Le Canada  a conclu de semblables accords de libre-échange avec:
la Colombie
le Pérou
le Chili
la Jordanie
lsraël
le Costa Rica
le Panama
Deux paradis fiscaux notoires
D'autres accords sont en voie de négociation, une cinquantaine selon le fédéral, avec, entre autres :
le Maroc
l'Inde
Singapour
la Turquie
l'Ukraine
la Corée
C'est une vaste toile d'accords qui en en train de se tisser, vers toujours plus de déréglementation, en l'absence de contrôle démocratique.
L'AÉCG 

en est le pivot central
Jordanie
Chili
Singapour
Costa Rica
Panama
Maroc
Ukraine
Corée
Inde
Turquie
Israël
Colombie
Pérou
États-Unis
Mexique
Mais ces négociations sont plus fragiles que l'on pourrait croire car les niveaux d'attentes de part et d'autres sont élevés.
Les pressions de la société civile peuvent avoir un réel impact.
vs 
Liste négative
On inscrit les secteurs que l'on veut inclure dans l'accord.
On inscrit les secteurs que l'on veut exclure de l'accord.
Le Canada a imposé la liste négative. Cela signifie que tous les secteurs font automatiquement partie de l'accord à moins qu'on choisisse de les en exclure.
... même si on a oublié de les inscrire et
... même si ce secteur n'existait pas au moment de l'entente.
Dispositif permettant de bloquer l'autorisation d'un produit concurrent sur la base de simples allégations de contrefaçon de brevet, sans preuve.
Dispositif permettant la prolongation du monopole d'un fabricant de médicaments d'origine.
Dispositif de prolongation supplémentaire de protection du brevet.
Les mesures proposées par l'UE rendraient captives les activités commerciales légitimes des fabricants de médicaments génériques.
Pour les responsables de ce catalogue,
La stabilité génétique devient donc le seul critère de sélection des variétés. L'adaptabilité, la diversité génétique et la résilience agro-écologique ne sont pas prises en compte.
L'AÉCG est un cheval de Troie
Insisieusement, il affaiblira le poids démocratique de la société civile au profit de la grande entreprise et de la finance.
Mais comment mettre l'AÉCG en échec ?
Briser le déficit démocratique
s'informer
se documenter
créer notre propre savoir
sensibiliser le public
organiser des session de formation
Alerter et interpeller nos éluEs
provincial
fédéral
municipal
Déployer des stratégies
dénoncer
s'unir
revendiquer
proposer
agir
Consolider nos solidarités
alliances
national
internationales
dialogue
mettre en commun
vision
réalisé par
Les AmiEs de la Terre de Québec
Le Canada négocie actuellement, dans le plus grand secret, un traité de libre-échange avec l'Union européenne. La société civile, qui a beaucoup réagit aux accords précédents, demeure étrangement silencieuse...
Même les députés n'ont pas accès au contenu des négociations !
Résultat, depuis ce temps:
Pierre-Marc Johnson, négociateur pour le Québec nommé par le gouvernement Charest, a affirmé le 8 décembre 2011 que l'accès aux marchés publics canadiens est le principal intérêt des Européens dans ces négociations.
info@atquebec.org
Signer la pétition
http://bit.ly/petition-aecg