Mais il est vendu aux Etats-Unis, par une filiale, la Plastic Unlimited Il est produit par la SARL Plastic et Cie Ceci est un stylo Son coût de fabrication est de 1 euro = La SARL Plastique et Cie le revend 9 euros à la Plastic Unlimited = = Soit un bénéfice de 8 euros par stylo 33 % En France, le taux de l'impôt sur les sociétés est de Ce qui nous fait environ 2,6 euros par stylo 8 x 33 % = 2,64 La Plastic Unlimited le revend 10 euros à ses clients américains = Soit un bénéfice de 1 euro par stylo = 35 % Aux Etats-Unis, le taux de l'impôt sur les sociétés est de Ce qui nous fait environ 0,4 euro par stylo 1 x 35 % = 0,35 Au total, Worlwide Plastic, la maison-mère, aura payé 3 euros d'impôts SARL Plastique et Cie + Plastic Unlimited = Worldwide Plastic 2,6 + 0,4 = 3 MADE IN FRANCE Les patrons de Worldwide Plastic ont trouvé comment payer moins d'impôts sur ce stylo La SARL Plastique et Cie le revend désormais 2 euros à la Banana Plastic Inc., basée aux îles Caïman = Bénéfice réalisé : 1 euro = Petite précision : aux îles Caïman, il n'y a pas d'impôt sur les sociétés... 0 % Impôt sur les sociétés à payer : 0,4 euro 1 x 35 % = 0,35 La Banana Plastic Inc. revend le stylo 9 euros à la Plastic Unlimited, aux Etats-Unis = La Plastic Unlimited revend toujours ce stylo 10 euros à ses clients américains = = Bénéfice réalisé : 1 euro Impôt sur les sociétés à payer : 0,3 euro 1 x 33 % = 0,33 Au final, la Worldwide Plastic aura payé 0,7 euro d'impôt 0,3 + 0 + 0,4 = 0,7 Résumons, voulez-vous... Sans prix de transfert, la Worldwide Plastic paie 3 euros d'impôt pour ce stylo SARL Plastique et Cie + Plastic Unlimited + Banana Plastic = Worldwide Plastic Avec prix de transfert, la Worldwide Plastic paie 0,7 euro d'impôt seulement 2,6 + 0,4 = 3 0,3 + 0 + 0,4 = 0,7 Une présentation Conception : David Servenay Réalisation : Yann Guégan Cliquez sur à chaque étape de la présentation
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